CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 25 mars 2021

 

Ces conditions générales d’utilisation (les "Conditions d’Utilisation") régissent l’utilisation du site www.volume-audio.com (le "Site"), mis à disposition par la société Papageno (l’"Exploitant") pour proposer à la vente du matériel audio haute-fidélité, par tout visiteur du Site ("Utilisateur"). 

ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR L’EXPLOITANT
L’exploitation du Site est assurée par : 
Papageno, société SARL, au capital social de 7500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°478077084, et dont le siège social est situé 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France.

Adresse : 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France
Téléphone : 0145223100
Adresse de courrier électronique : vav.hifi@free.fr

Numéro individuel d’assujetti TVA : FR31478077084
Le Directeur de publication de www.volume-audio.com est Daniel Hamou

 

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE
L’Exploitant assure la fourniture du Site via des services de communications électroniques, sous réserve, notamment, d’opération de maintenance. 
La fourniture du Site ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. 
Les équipements (ordinateur, logiciels etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur accepte totalement et inconditionnellement l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles qu’il s’engage à respecter intégralement.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique lors de l’utilisation du Site sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer l’Exploitant sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées. 
L’Utilisateur garantit qu’aucune donnée fournie à l’Exploitant ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, falsifier ou dissimuler son identité ou sa profession. 

 

ARTICLE 4. COMPORTEMENTS INTERDITS
Les comportements violant les présentes Conditions d’Utilisation sont interdits.
Il y a violation notamment lorsque l'Utilisateur :

  • communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes, notamment sur son identité ou sur sa qualité de consommateur, non-professionnel ou professionnel ;

  • trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu’il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l’utilisation du Site et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du Site ;

  • effectue ou tente d’effectuer une action en vue de déjouer, contourner, modifier ou influer sur les technologies de cryptage, les mesures de sécurité ou les données transmises, traitées, stockées et utilisées par le Site. A ce titre, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par l’Utilisateur et pourra, à effet, mettre en place des outils permettant de détecter toute tentative de fraude ou activité non autorisée ; 

  • tente d’extraire ou extrait des informations contenues dans la base de données du Site, quelque soit la technique utilisée (scrapping/webscrapping notamment) ;

  • provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement du Site;

  • utilise le Site et ses services pour nuire à autrui de quelque façon que ce soit ;

  • utilise le Site et ses services pour le bénéfice d’une tierce partie sans l’accord de l’Exploitant ;

  • viole volontairement ou involontairement la réglementation française en vigueur, ou les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de protection des données personnelles ; 

  • copie, reproduit, utilise, modifie, crée une œuvre dérivée, vend, attribue sous licence ou transfère de quelque manière que ce soit tout élément du Site protégé par un droit de propriété intellectuelle ; ou

  • extrait, à des fins commerciales, tout ou partie des offres présentes sur le Site.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (et notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits sur les marques, droits sur les bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site (et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données) sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou font l’objet d’un contrat conclu avec les partenaires de l’Exploitant pour leur utilisation et leur reproduction sur le Site. 
Toute utilisation non expressément autorisée des éléments susmentionnés protégés par un droit de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, et d’engager à ce titre la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Utilisateur font l’objet de traitements par l’Exploitant, selon les modalités décrites dans la Politique de protection des données personnelles.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. L’Exploitant ne garantit pas que les services du Site seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa prestation. Dans ces conditions, l’Exploitant n’est pas responsable d’un défaut de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet ni pour toutes autres raisons extérieures à l’Exploitant. 
Il est précisé que l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect. 
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 
Le fait pour l’Exploitant de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
Sans préjudice des obligations et garanties légales applicables à la présentation des offres et la fourniture d’information aux acheteurs, l’Exploitant n’apporte aucune autre garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le site ou de ses performances. 

ARTICLE 8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Exploitant peut modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Les modifications des Conditions d’Utilisation sont opposables à compter de leur publication sur le Site. L’utilisation du Site après la date de publication des nouvelles Conditions d’Utilisation vaut acceptation des modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Ces Conditions d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire antérieur.


ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. 
En l’absence de résolution amiable, tout litige entre l’Exploitant et l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.