CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 25 mars 2021

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre la société Volume Audio & Visuel (le "Vendeur") et le consommateur (le "Client") achetant un ou plusieurs biens (le "Produit") proposés par Volume Audio & Visuel par voie électronique sur son site internet www.volume-audio.com (le "Site").
Les Conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles éventuellement applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats effectués sur le Site pour un usage à titre personnel. 
Le Client déclare posséder la capacité juridique pour acheter le Produit sur le Site. 
L’achat d’un Produit sur le Site effectué par le Client (la « Commande ») emporte acceptation sans réserve par le Client de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pu prendre connaissance, ainsi que des conditions générales d’utilisation ("Conditions d’Utilisation") du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, et à sa seule discrétion. Les nouvelles stipulations prennent effet à compter de la date indiquée lors de la mise en ligne sur le Site, et s’appliqueront à toute nouvelle commande effectuée par le Client.

ARTICLE 1. COORDONNÉES ET INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Papageno
Société SARL, au capital social de 7500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°478077084, et dont le siège social est situé 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France.

Informations de contact
Adresse : 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France
N° de téléphone : 0145223100
Courriel : vav.hifi@free.fr
Horaires d’ouverture : du mardi au samedi, 11h-13h et 14h-19h 

Numéro individuel TVA : FR31478077084

 

ARTICLE 2. COMMANDE DU PRODUIT
Toute Commande s’effectue sur le Site, en langue française, et nécessite de disposer d’une adresse de courrier électronique. 
Afin d’inclure un Produit dans sa Commande, le Client ajoute le Produit dans son panier, qui permet au Client de vérifier le contenu de sa Commande ainsi que le prix de chaque Produit. Après validation du panier, un récapitulatif de la Commande permet au Client de vérifier le contenu de la Commande et le prix correspondant et le cas échéant de le corriger. Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et les informations liées à la facturation et à la livraison de la Commande, en ce y compris le mode de livraison choisi par le Client. 
Le Client s’engage à n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la Commande et de la livraison. 
Une fois le paiement de la commande effectué selon les modalités prévues aux Conditions Générales de Vente, le Client reçoit à l’adresse de courrier électronique qu’il a indiqué la confirmation et le récapitulatif de sa Commande (le « Bon de Commande ») par le Vendeur. 
La vente du Produit n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi au Client, par le Vendeur, de la conformation de l’acceptation de la commande et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix. 
Le Client peut demander à tout moment au Vendeur une copie du Bon de Commande dans les dix années à compter de la livraison du Produit. 
Le Vendeur se réserve la possibilité de résoudre toute Commande passée par le Client en violation des Conditions d’Utilisation du Site. 

 

ARTICLE 3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Produit est fourni au prix en vigueur affiché sur le Site lors de la Commande par le Client, ce prix étant ferme et non révisable. Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. 
Le Client reconnaît expressément que la validation de la Commande l’oblige au paiement du prix des Produits et des éventuels frais de livraison et d’expédition. Le prix de la Commande est payable en intégralité et en un seul versement au jour de la passation de la Commande par le Client. Le paiement doit s’effectuer en ligne à l’aide des moyens de paiement autorisés par les Conditions Générales de Vente et proposés sur le Site.
Le paiement de la Commande est réalisé par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).
Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé en utilisant un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement.
En cas d’échec du paiement, la Commande est automatiquement annulée. 
Les Produits compris dans la Commande demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. 

 

ARTICLE 4. LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au Client ou au tiers/transporteur désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur) de la possession physique ou du contrôle du bien. La livraison emporte transfert au Client de tout risque de perte ou d’endommagement du bien.
Le Vendeur livre le bien au Client à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande. Le Client assume seul tous frais supplémentaires liés à une erreur dans l’adresse de facturation. 
Le Vendeur livre le bien au Client dans le délai indiqué dans le Bon de Commande. Faute d’indication, le Vendeur est tenu de livrer le bien au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la Commande.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à l’obligation de livraison, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou de tout autre écrit sur support durable. A défaut d’exécution par le Vendeur, le Client peut résoudre la Commande concernée en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre écrit sur support durable au Vendeur.
Lorsqu’en raison de l’absence du Client, la livraison n’a pas pu s’effectuer malgré un nombre raisonnable de passages à l’adresse de livraison indiquée par le Vendeur dans le Bon de Commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande, auquel cas il restitue le prix du Produit au Client.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION


5.1 - Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation, qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours, sans que le Client ne soit tenu de fournir une justification.
Conformément à l’article L.221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client est exclu lorsque le bien commandé a été confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé. 
Le Client exerce son droit de rétractation en adressant au Vendeur, aux coordonnées indiquées dans les Conditions Générales de Vente et avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté qui exprime sa volonté de se rétracter.
Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut également remplir et transmettre au Vendeur, aux coordonnées mentionnées dans les Conditions Générales de Vente, le modèle de formulaire de rétractation accessible sur le Site à l’adresse suivante : [à venir].
Le Client conserve la charge d’apporter la preuve de l’exercice de son droit de rétractation.

5.1 - Calcul du délai pour exercer le droit de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui a pris physiquement possession du bien.
Lorsque le bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la prise de possession physique de la dernière pièce ou du dernier lot du bien.
Lorsque la Commande passée par le Client comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui a pris physiquement possession du dernier bien compris dans la Commande.
En tout état de cause, lorsque le délai de rétractation de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

5.3 - Renvoi du bien
A compter de la communication de sa décision de se rétracter au Vendeur, et dans un délai de 14 jours, le Client est tenu de retourner le bien au Vendeur, aux coordonnées indiquées dans les Conditions Générales de Vente sauf indication contraire du Vendeur.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du Client. Lorsqu’en raison de la nature du bien, celui-ci ne peut être normalement retourné par la poste, les frais directs de renvoi du bien sont estimés à un maximum d’environ 30 euros.
En cas de dépréciation du bien retourné, la responsabilité du Client peut être engagée lorsque cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles strictement nécessaires à l’établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement des biens.

5.4 - Remboursement des sommes versées par le client
En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes qu’il a versée dans le
cadre de la Commande concernée, en ce y compris les frais de livraison afférents. Le Vendeur n’est toutefois pas tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires qui découlent du choix par le Client d’un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. 
Le remboursement du Client est différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
Le Vendeur procède au remboursement du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf à ce que le Client accepte expressément l’utilisation d’un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’engendre aucun frais supplémentaire pour le Client.

 

ARTICLE 6. GARANTIES 


6.1. Garanties légales
Garantie des défauts de conformité. Le Vendeur garantit le Client des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En application de ces textes, en cas de défaut de conformité au contrat, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit défectueux. Si la modalité (réparation ou remboursement) choisie par le Client entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le Vendeur n’est pas tenu de respecter le choix du Client, et doit alors, sauf impossibilité, procéder selon la modalité non choisie par le Client (réparation ou remboursement). 
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d’un mois à compter de la réclamation formée par le Client, et à condition que le défaut de conformité ne soit pas mineur, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.
L’action du Client en garantie des défauts de conformité se prescrit dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. 
Garanties des vices cachés. Le Vendeur garantit le Client des défauts cachés du Produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
En application de ces textes, et à l’exclusion de tout défaut apparent au jour de la Commande, lorsqu’un défaut caché du Produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le Client n’aurait pas acquis le Produit concerné ou l’aurait acquis à un moindre prix, le Client peut à son choix rendre le Produit concerné et se faire restituer le prix de celui-ci, garder le Produit concerné et se faire rendre une partie du prix de celui-ci, le Vendeur étant tenu de rembourser les frais de la vente, sans préjudice de tout dommages-intérêts. 
Conformément aux textes susmentionnés, l’action du Client en garantie des vices cachés, doit intervenir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché affectant le Produit. En tout état de cause, l’action du Client en garantie des vices cachés se prescrit dans un délai de vingt (20) ans à compter de la conclusion du contrat de vente avec le Vendeur. 


6.2. Garanties contractuelles
Sans préjudice des garanties légales mentionnées ci-dessus, le Vendeur n’offre aucune garantie contractuelle concernant le bien vendu.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au titre de garanties fournies directement au Client par les fournisseurs ou fabricants du bien vendu, auxquelles le Vendeur n’est pas partie.

 

ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client font l’objet de traitements mis en œuvre par le Vendeur selon les modalités indiquées dans la Politique de protection des données personnelles de Volumes Audio & Visuel. 

ARTICLE 8    RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente imputable au Client ou au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers aux Conditions Générales de Vente conclues entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur n’est en outre pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente résultant d’un cas de force majeure, ou en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bien par le Client ou un tiers.
La responsabilité du Vendeur ne saurait dépasser le montant des sommes versées par le Client en exécution de la Commande. Le Vendeur n’est en tout état de cause responsable d’aucun dommage indirect subi par le Client.

ARTICLE 9. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation sur l’exécution de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur par courrier électronique ou par voie postale, aux coordonnées indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sous réserve d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite adressée selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente, le Client peut recourir au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous : vav.hifi@free.fr

ARTICLE 10.  LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas d’impossibilité de régler un litige à l’amiable, le Vendeur et le Client acceptent de soumettre tout conflit résultant de la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des Conditions Générales de Vente à la compétence des tribunaux de Paris, sans préjudice des droits légaux du Client.